Ecoconstruction: HQE, HPE, bioclimatic, ਕੁਦਰਤੀ Habitat, ਜਲ ਆਰਕੀਟੈਕਚਰYourtes et législation française

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titus02
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ਪੜ੍ਹੇ ਸੁਨੇਹਾਕੇ titus02 » 03/11/05, 15:35

rebonjour,

j'ai fait qq recherches (sommaires il est vrai), il faut effectivement un permis pour construire un yourte sur
un terrain "nu".

Cependant la construction d'une "habitation légère de loisir" (annexe a une habitation principale) ne
necessite qu'une déclaration préalable ,soumise a la mairie, avec plan de situation de terrain,plan de masse
de la construction,esquisse ou photo de l'ouvrage.

8 jours après reception le maire doit (si acceptation bien sur) afficher la date de debut des travaux.
le delai d'instruction du dossier est de 1 mois, si le refus n'est pas signifié durant ce mois l'accord de
construction devient tacite.

"l'astuce" serait de degotter un terrain avec une vieille bicoque construit dessus (servant de pseudo
habitation principale) et de construire sa yourte déclarée "habitation légére de loisir".

je vois mal la DDE "planquer" 24h sur 24h pour determiner ou on habite réelement, et même qu'est ce
qui nous empeche de prendre nos loisirs ou on veut et quand on veut ???

c'est peut etre encore trop beau pour etre vrai, le maqui des lois est tellement dense que je suis peut etre
encore a coté de la plaque !,l'espoir fait vivre.

bonne chance a tous
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ਮੈਂ ਇੱਕ ਸਮਝੌਤਾ ਪਸੰਦ ਕਰਦਾ ਹਾਂ ਜੋ ਸਿਰਫ਼ ਤਿੰਨ ਸੰਪੂਰਨ ਬੈਠਕਾਂ ਦਾ ਕੰਮ ਕਰਦਾ ਹੈ (ਧੰਨਵਾਦ ਹੈ ਔਡੀਏਟ).

Jacques77
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ਪੜ੍ਹੇ ਸੁਨੇਹਾਕੇ Jacques77 » 12/10/06, 16:36

ਹੈਲੋ ਹਰ ਕੋਈ
J'ai trouvé sur une page sur la législation pour l'installation d'une yourte : http://www.yourte.com/index-page-legislation.html
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ਪੜ੍ਹੇ ਸੁਨੇਹਾਕੇ Gregconstruct » 04/12/07, 21:56

Tout dépend si la yourte est aux fruits ou nature...

Hé Hé Hé : Cheesy: : Cheesy: : Cheesy:

Eeeeuuuuuuh... C'est bon, je sors... : ਓਹ:
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calou13
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ਪੜ੍ਹੇ ਸੁਨੇਹਾਕੇ calou13 » 04/12/07, 23:01

Bonjour , je suis interressé pour installer une yourte chez moi ; mais je sais pas trop comment m'y prendre ; demender au maire c'est bien , mais avec les elections qui arrivent c'est peut etre pas le moment .....
la législation n'est pas assez claire pour moi en ce qui concerne les HLL
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ਯੂਜ਼ਰ ਅਵਤਾਰ
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ਪੜ੍ਹੇ ਸੁਨੇਹਾਕੇ Gregconstruct » 04/12/07, 23:04

calou13 a écrit :demender au maire c'est bien , mais avec les elections qui arrivent c'est peut etre pas le moment...


Si les élections approchent, c'est justement le moment!!!
Chaque geste est susceptible de lui rapporter une voix!!!
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herge22
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ਪੜ੍ਹੇ ਸੁਨੇਹਾਕੇ herge22 » 05/12/07, 01:29

Salut, pour revenir aux surfaces à déclarer:
Moins de 20m²: déclaration de travaux
Plus de 20m²: permis de construire
Plus de 170m²: permis de construire + archi obligatoire
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calou13
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ਪੜ੍ਹੇ ਸੁਨੇਹਾਕੇ calou13 » 05/12/07, 23:31

Oui mais ces regles sont valables sur un terrain constructible ou sur lequel il y'a déjas une habitation si je ne me trompe pas !
Quels sont les règles pour un terrain nc ?
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herge22
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ਪੜ੍ਹੇ ਸੁਨੇਹਾਕੇ herge22 » 05/12/07, 23:35

Sur un terrain non constructible, il est interdit de construire quoique ce soit.
Même une caravane ne peut rester en permanance.
Il y a les terrains dit de "loisir" qui peuvent recevoir une habitation "mobile" mais seulement en saison (pas sur de moi, là : ਓਹ: )
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